Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2005
Article premier
1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 27,96 EUR et de 111,83 EUR sont remplacés par ceux de 28,16 EUR et de 112,61 EUR, respectivement,
2. À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
(en km)
Montant en euros
0-150
0
> 150
72,39
> 300
128,69
> 500
209,13
> 800
337,83
> 1 300
530,87
> 2 000
635,45 »
3. À l’article 15, paragraphe 4, le montant de 27,96 EUR est remplacé par celui de 28,16 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:442:oj#art-1