Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 3 juin 2005
Article premier Objet La présente décision prévoit une participation financière de la Communauté aux actions énoncées à l’article 4 de la décision 2004/465/CE pour l’année 2005. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.
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