Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 13 juin 2005
Article premier L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision (2).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:766:oj#art-1