Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2005
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul du droit appliqué au riz décortiqué est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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