Art. 4
En vigueur depuis le 23 juin 2005
Article 4
1. La Communauté verse une première tranche de 50 % de la participation financière mentionnée aux annexes I et II.
2. Une deuxième tranche sera versée en 2006, après réception et acceptation des rapports financier et technique visés à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/439/CE.
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