Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2005
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
M. Dave QUAYLE
Member of the North West Regional Assembly
Trafford Metropolitan Borough Council
pour le remplacement de M. Derek BODEN.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:478:oj#art-1