Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2005
Article premier
La conformité des produits visés à l’annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, outre le système de contrôle de la production appliqué à l’usine par le fabricant, un organisme agréé de certification intervient dans l’évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.
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