Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2005
Article premier
L’article 2 de la décision 2002/191/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L'article 1er est subordonné au plein respect des conditions telles qu'elles figurent aux points 1 a), premier alinéa, 1 c), 1 d), 1 e), premier et quatrième alinéas, 1 f), 1 g), 1 h) et 1 i) de l'annexe.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:907:oj#art-1