Art. 53
Coopération industrielle
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 53
Coopération industrielle
La coopération vise à:
a)
susciter ou soutenir des actions visant à promouvoir en Algérie l’investissement direct et le partenariat industriel;
b)
encourager la coopération directe entre les opérateurs économiques des parties, y compris dans le cadre de l'accès de l'Algérie à des réseaux communautaires de rapprochement des entreprises ou à des réseaux de coopération décentralisée;
c)
soutenir les efforts de modernisation et de restructuration de l'industrie y compris l'industrie agroalimentaire, entrepris par les secteurs public et privé de l'Algérie;
d)
favoriser le développement des petites et moyennes entreprises;
e)
encourager le développement d'un environnement favorable à l'initiative privée en vue de stimuler et de diversifier les productions destinées aux marchés locaux et d'exportation;
f)
valoriser les ressources humaines et le potentiel industriel de l'Algérie à travers une meilleure exploitation des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique;
g)
accompagner la restructuration du secteur industriel et le programme de mise à niveau, en vue de l’instauration de la zone de libre-échange afin d’améliorer la compétitivité des produits;
h)
contribuer au développement des exportations des produits manufacturés algériens.
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