Art. 61

Énergie et mines

En vigueur depuis le 18 juil. 2005

Article 61 Énergie et mines Les objectifs de la coopération dans le domaine de l’énergie et des mines viseront: a) la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire pour assurer la régulation des activités et la promotion des investissements; b) la mise à niveau technique et technologique pour préparer les entreprises de l’énergie et des mines aux exigences de l’économie de marché et faire face à la concurrence; c) le développement du partenariat, entre les entreprises algériennes et européennes, dans les activités d’exploration, de production, de transformation, de distribution, des services de l’énergie et des mines. À ce titre, les domaines prioritaires de la coopération seront les suivants: — l’adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l’énergie et des mines aux règles de l’économie de marché par l’assistance technique administrative et réglementaire, — le soutien aux efforts de restructuration des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des mines, — le développement du partenariat en matière de: — exploration, production et transformation des hydrocarbures, — production d’électricité, — distribution des produits pétroliers, — production d’équipements et services intervenant dans la production des produits énergétiques, — valorisation et de transformation du potentiel minier, — le développement du transit de gaz, de pétrole et d’électricité, — le soutien aux efforts de modernisation et de développement des réseaux énergétiques et de leur interconnexion avec les réseaux de la Communauté européenne, — la mise en place de bases de données dans les domaines de l’énergie et des mines, — le soutien et la promotion de l’investissement privé dans les activités du secteur de l’énergie et des mines, — l’environnement, le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, — la promotion du transfert technologique dans le secteur de l'énergie et des mines.

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