Art. 79
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 79
Dans le but de contribuer pleinement à la réalisation des objectifs du présent accord, une coopération financière sera mise en œuvre en faveur de l'Algérie selon les modalités et avec les moyens financiers appropriés.
Ces modalités sont arrêtées d'un commun accord entre les parties au moyen des instruments les plus appropriés à partir de l'entrée en vigueur du présent accord.
Les domaines d'application de cette coopération, outre les thèmes relevant des titres V et VI du présent accord, sont plus particulièrement:
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la facilitation des réformes visant la modernisation de l'économie, y compris le développement rural,
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la mise à niveau des infrastructures économiques,
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la promotion de l'investissement privé et des activités créatrices d'emplois,
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la prise en compte des conséquences sur l'économie algérienne de la mise en place progressive d'une zone de libre-échange, notamment sous l'angle de la mise à niveau et de la reconversion de l'industrie,
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l'accompagnement des politiques mises en œuvre dans les secteurs sociaux.
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