Art. 88
Lutte contre le racisme et la xénophobie
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 88
Lutte contre le racisme et la xénophobie
Les parties conviennent de prendre les mesures appropriées en vue de prévenir et de combattre toutes les formes et manifestations de discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique et la religion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation et du logement.
À cette fin, des actions d'information et de sensibilisation seront développées.
Dans ce cadre, les parties veillent notamment à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives soient accessibles à toutes les personnes qui s’estiment lésées par les discriminations mentionnées ci-dessus.
Les dispositions du présent article ne visent pas les différences de traitement fondées sur la nationalité.
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