Art. 5
Applicabilité
En vigueur depuis le 8 août 2005
Article 5
Applicabilité
La présente décision est applicable à partir de la date d’entrée en application d’une décision communautaire autorisant la mise sur le marché des produits visés à l’article 1er en tant que denrées alimentaires ou ingrédients de denrées alimentaires au sens du règlement (CE) no 178/2002, et contenant une méthode, validée par le laboratoire communautaire de référence, pour la détection de ces produits.
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