Art. 1

En vigueur depuis le 14 sept. 2005

Article premier Les comptes des organismes payeurs belges «ALT», «ALP» et «BIRB», des organismes payeurs allemands «Baden Württemberg», «Bayern StMELF», «Berlin», «Hamburg» et «Niedersachsen», de l’organisme payeur espagnol «Navarra», des organismes payeurs français «CNASEA», «FIRS», «OFIVAL», «ONIC», «ONIFLHOR», «ONIOL», «ONIVINS» et «SDE», de l’organisme payeur luxembourgeois «ministère de l’agriculture», des organismes payeurs néerlandais «HPA» et «Laser», de l’organisme payeur portugais «INGA», de l’organisme payeur suédois «Swedish Board of Agriculture» et des organismes payeurs du Royaume-Uni «CCW», «FC», «RPA» et «SEERAD» concernant les dépenses financées par le FEOGA, section «Garantie», pour l’exercice financier 2003, sont apurés par la présente décision. Les montants recouvrables de chaque État membre ou payables à lui conformément à cette décision sont déterminés à l’annexe.

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