Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article premier
La décision 2000/439/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article premier, paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:
«2. La dotation financière destinée à la mise en œuvre des actions pour lesquelles un concours financier est prévu au titre de la période 2001-2006 est de 164,5 millions EUR».
2)
À l’article 4, paragraphe 3, point b), les termes «pour l’année suivante» sont supprimés.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:703:oj#art-1