Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2005
Article 2
L’article 5 de la décision 2002/231/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits articles chaussants ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mars 2008.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:783:oj#art-2