Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2005
Article premier
La décision 2005/464/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, la date du «30 juin 2005» est remplacée par celle du «13 septembre 2005».
2)
À l’article 3, le point e) suivant est ajouté:
«e)
test PCR
:
10 EUR par test.»
3)
La partie D de l’annexe est remplacée par la partie D de l’annexe de la présente décision.
4)
La partie F est ajoutée à l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:726:oj#art-1