Art. 2
En vigueur depuis le 17 oct. 2005
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La lettre figurant à l’annexe de la présente décision est envoyée aux autorités haïtiennes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:756:oj#art-2