Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2005
Article premier
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs et sociétés mentionnés ci-dessous dans le cadre de la présente procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de Russie sont acceptés:
Pays
Fabricant
Code additionnel TARIC
Fédération de Russie
Marchandises produites par JSC Silvinit, Solikamsk, Russie et vendues par JSC International Potash Company, Moscou, Russie, au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A695
Fédération de Russie
Marchandises produites et vendues par JSC Uralkali, Berezniki, Russie, ou produites par JSC Uralkali, Berezniki, Russie et vendues par Uralkali Trading SA, Genève, Suisse, au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A520
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:802:oj#art-1