Art. 3
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 24 oct. 2005
Article 3
Composition — Nomination
1. Le groupe se compose de points de contact nationaux désignés au titre de l’article 19, paragraphe 2, de la directive sur le commerce électronique (un membre par État membre) et de représentants de la Commission.
2. Le groupe comprend un nombre de membres égal au nombre des États membres de l’Union européenne et des représentants de la Commission.
3. Les membres demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou la fin de leur mandat.
4. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui démissionnent ou ne respectent pas les conditions établies à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 287 du traité peuvent être remplacés par un nouveau membre, pour la durée restante de leur mandat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:752:oj#art-3