Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2005
Article premier
La signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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