Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2005
Article premier
Le naled n'est pas inscrit, en tant que substance active, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:788:oj#art-1