Art. 10
Président et vice-président
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 10
Président et vice-président
1. Le Conseil des membres élit un président parmi les délégations des membres. Dans le cas où le président est chef de délégation, son droit de participer aux décisions du Conseil des membres est exercé par un autre membre de sa délégation.
Sans préjudice des pouvoirs ou des fonctions accordés au directeur exécutif dans le présent accord ou conformément à celui-ci, le président exerce les pouvoirs ou fonctions définis dans le présent accord et spécifiés plus précisément dans le règlement intérieur. En outre, il représente légalement le Conseil oléicole international et préside les sessions du Conseil des membres.
2. Le Conseil des membres élit également un vice-président parmi les délégations des membres. Si le vice-président est chef de délégation, il exerce son droit de participer aux décisions du Conseil des membres sauf lorsqu’il assume les fonctions de président, auquel cas il délègue ce droit à un autre membre de sa délégation.
Le vice-président est chargé de remplacer le président en son absence.
3. Le président et le vice-président ne sont pas rétribués.
4. En cas d’absence temporaire simultanée du président et du vice-président ou en cas d’absence permanente de l’un ou de l’autre ou des deux, le Conseil des membres élit de nouveaux titulaires de ces fonctions, temporaires ou permanents selon le cas, parmi les délégations des membres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:800:oj#art-10