Art. 13 · Secrétariat exécutif

Art. 13

Secrétariat exécutif

En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 13 Secrétariat exécutif 1.   Le Conseil oléicole international est pourvu d’un secrétariat exécutif composé d’un directeur exécutif, de hauts fonctionnaires et du personnel nécessaire à la réalisation des tâches découlant du présent accord. Les postes du directeur exécutif et des hauts fonctionnaires sont définis dans le règlement intérieur adopté par le Conseil des membres. 2.   Le Conseil des membres nomme le directeur exécutif et les hauts fonctionnaires en se basant sur le principe de l’alternance proportionnée entre les membres et de l’équilibre géographique. Le Conseil des membres fixe les conditions de leur engagement en tenant compte de celles des fonctionnaires homologues d’organisations internationales semblables. Leur profil est décrit dans le règlement intérieur. 3.   Le directeur exécutif est le plus haut fonctionnaire du Conseil oléicole international. Il exerce ses fonctions et prend les décisions de gestion collégialement avec les hauts fonctionnaires. 4.   Le directeur exécutif nomme le personnel conformément au statut du personnel. 5.   Le directeur exécutif, les hauts fonctionnaires et les autres membres du personnel ne doivent exercer aucune activité lucrative dans l’une quelconque des diverses branches du secteur oléicole. 6.   Dans l’accomplissement de leurs devoirs aux termes du présent accord, le directeur exécutif, les hauts fonctionnaires et le personnel ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun membre ni d’aucune autorité extérieure au Conseil oléicole international. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux responsables seulement envers le Conseil des membres. Les membres doivent respecter le caractère exclusivement international des fonctions du directeur exécutif, des hauts fonctionnaires et du personnel et éviter de les influencer dans l’exécution de leurs tâches.
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