Art. 14

Coopération avec d’autres organisations

En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Article 14 Coopération avec d’autres organisations 1. Le Conseil oléicole international prend toute disposition appropriée pour procéder à des consultations ou collaborer avec l’Organisation des Nations unies et ses organes, en particulier la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le programme mixte FAO/OMS de la commission du Codex alimentarius, l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et les autres institutions spécialisées des Nations unies et avec toute organisation intergouvernementale, gouvernementale ou non gouvernementale qui peut être utile au secteur oléicole et qui est susceptible de mobiliser des fonds en vue de soutenir les activités du Conseil oléicole international au bénéfice de tous les membres. 2. Le Conseil oléicole international instaure des relations et établit au besoin des accords spéciaux de collaboration avec des organisations ou des institutions internationales ou régionales à caractère financier, en particulier avec le Fonds commun pour les produits de base. Tout accord de collaboration établi entre le Conseil oléicole international et les organisations ou institutions internationales susmentionnées est préalablement approuvé par le Conseil des membres. En ce qui concerne l’exécution de tout projet en application du présent article, le Conseil oléicole international, en tant qu’organisme international de produit, n’assume aucune obligation financière au titre de garanties données par des membres ou par d’autres entités. L’appartenance au Conseil oléicole international n’entraîne, pour aucun membre, aucune responsabilité du fait des emprunts contractés ou des prêts consentis par tout autre membre ou toute autre entité dans le cadre de tels projets. 3. Si nécessaire, le Conseil oléicole international tient la Cnuced au courant de ses activités et de ses programmes de travail, eu égard au rôle particulier dévolu à cette dernière dans le commerce international des produits de base.

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