Art. 20.tit_1
Utilisation de la dénomination «huile d’olive»
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:800:oj#art-20.tit_1
Art. 20.tit_1 · Utilisation de la dénomination «huile d’olive»