Art. 24

Examen de la situation et de l’évolution du marché de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table

En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Article 24 Examen de la situation et de l’évolution du marché de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table 1. Dans le cadre des objectifs généraux définis à l’article premier, en vue de contribuer à la normalisation du marché de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table et de remédier à tout déséquilibre entre l’offre et la demande internationales dû à l’irrégularité des récoltes ou à d’autres causes, les membres rendent disponibles et fournissent au Conseil oléicole international toute information, statistique ou documentation nécessaire sur l’huile d’olive, l’huile de grignons d’olive et les olives de table. 2. Lors de sa session annuelle, le Conseil des membres procède à un examen détaillé des bilans oléicoles et à une estimation globale des ressources et des besoins en huile d’olive, en huile de grignons d’olive et en olives de table, à partir des informations fournies par chaque membre conformément à l’article 36, de celles qui peuvent être communiquées au Conseil oléicole international par les gouvernements d’États non membres du présent accord et de toute autre documentation statistique pertinente dont celui-ci dispose en la matière. Le Conseil des membres, compte tenu de toutes les informations dont il dispose, procède à un examen de la situation du marché et à une estimation globale des ressources et des besoins pour tous les produits de l’olivier et peut proposer aux membres les mesures qu’il juge opportunes.

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