Art. 34 · Aspects écologiques et environnementaux

Art. 34

Aspects écologiques et environnementaux

En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 34 Aspects écologiques et environnementaux Les membres tiennent dûment compte des aspects écologiques et environnementaux à tous les stades de la production oléicole et s’engagent à mettre en œuvre les actions jugées nécessaires par le Conseil des membres en vue d’améliorer ou de résoudre les éventuels problèmes rencontrés dans ce domaine.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:800:oj#art-34