Art. 44
Retrait
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 44
Retrait
1. Tout membre peut se retirer du présent accord à tout moment après l’entrée en vigueur de celui-ci, en notifiant son retrait par écrit au dépositaire. Ce membre informe simultanément le Conseil oléicole international, par écrit, de la décision qu’il a prise.
2. Le retrait effectué en vertu du présent article prend effet quatre-vingt-dix jours après que le dépositaire en a reçu notification.
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