Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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