Art. 16

Amendements

En vigueur depuis le 25 nov. 2005

Article 16 Amendements 1. Un État partie peut proposer des amendements à la présente convention. L'amendement proposé est soumis au dépositaire, qui le communique immédiatement à tous les autres États parties. 2. Si la majorité des États parties demande au dépositaire de réunir une conférence pour étudier les amendements proposés, le dépositaire invite tous les États parties à assister à cette conférence, qui s'ouvrira trente jours au moins après l'envoi des invitations. Tout amendement adopté à la conférence par une majorité des deux tiers de tous les États parties est consigné dans un protocole, qui est ouvert à Vienne et à New York à la signature de tous les États parties. 3. Le protocole entre en vigueur trente jours après que trois États ont exprimé leur consentement à être liés. Pour chaque État exprimant son consentement à être lié par le protocole après son entrée en vigueur, le protocole entre en vigueur pour cet État trente jours après la date à laquelle le consentement a été exprimé.

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