Art. 18
Dépositaire
En vigueur depuis le 25 nov. 2005
Article 18
Dépositaire
1. Le directeur général de l'Agence est le dépositaire de la présente convention.
2. Le directeur général de l'Agence notifie rapidement aux États parties et à tous les autres États:
a)
chaque signature de la présente convention ou de tout protocole d'amendement;
b)
chaque dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion relatif à la présente convention ou à tout protocole d'amendement;
c)
toute déclaration ou tout retrait de déclaration faits conformément aux articles 8, 10 et 13;
d)
toute déclaration d'application provisoire de la présente convention faite conformément à l'article 15;
e)
l'entrée en vigueur de la présente convention et de tout amendement qui lui est apporté; et
f)
toute dénonciation faite conformément à l'article 17.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:845:oj#art-18