Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 2 déc. 2005
Article premier
Objet
L'objet du présent protocole est de promouvoir l'accès du public à l'information par l'établissement de registres cohérents et intégrés des rejets et des transferts de polluants (RRTP) à l'échelle nationale conformément aux dispositions du présent protocole, qui puisse faciliter la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
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Proeli:dec:2006:61(1):oj#art-1