Art. 5
Conception et structure
En vigueur depuis le 2 déc. 2005
Article 5
Conception et structure
1. Chaque partie veille à ce que les données consignées dans le registre visé à l'article 4 soient présentées à la fois sous forme agrégée et sous forme détaillée afin que les données sur les rejets et les transferts puissent être recherchées et localisées par:
a)
établissement et lieu géographique;
b)
activité;
c)
propriétaire ou exploitant et, selon le cas, société;
d)
polluant ou déchet, selon le cas;
e)
milieu de l'environnement dans lequel le polluant est rejeté;
f)
ainsi qu'il est précisé au paragraphe 5 de l'article 7, destination du transfert et, s'il y a lieu, opération d'élimination ou de récupération appliquée aux déchets.
2. Chaque partie veille également à ce que les données puissent être recherchées et localisées en fonction des sources diffuses qui ont été incorporées dans le registre.
3. Chaque partie conçoit son registre en tenant compte de la possibilité qu'il soit élargi à l'avenir et en veillant à ce que les données à communiquer pour les dix années de notification antérieures au minimum soient accessibles au public.
4. Le registre est conçu de façon à en faciliter au maximum l'accès au public par des moyens électroniques tels que l'internet. La conception du registre permet également, dans des conditions normales d'exploitation, de consulter constamment et immédiatement par des moyens électroniques l'information qui y est consignée.
5. Chaque partie devrait intégrer dans son registre des liens vers ses bases de données pertinentes, existantes et accessibles au public, concernant des questions liées à la protection de l'environnement.
6. Chaque partie intègre dans son registre des liens avec les registres des rejets et des transferts de polluants des autres parties au protocole et, si possible, avec les registres des rejets et des transferts de polluants d'autres pays.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:61(1):oj#art-5