Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2005
Article premier
La dérogation sollicitée par les Pays-bas par lettre du 8 avril 2005 dans le but d’autoriser une quantité plus élevée d’engrais animal que celle prévue dans les phrases introductives et au point a) du paragraphe 2 de l'annexe III de la directive 91/676/CEE est accordée, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.
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