Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2005
Article premier
Dans le cadre des actions à caractère social prévues par le statut, la pension du conjoint survivant affecté d’une maladie grave ou prolongée ou souffrant d’un handicap peut être complétée par une aide versée par l’institution pendant la durée de la maladie grave ou prolongée ou du handicap sur la base d’un examen des conditions sociales et médicales de l’intéressé.
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Proeli:dec:2006:6(1):oj#art-1