Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2005
Article premier
La décision 2004/465/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Tous les États membres soumettent leur programme annuel de contrôle de la pêche pour le 1er juin 2004 en ce qui concerne l'année 2004, pour le 31 janvier 2005 en ce qui concerne l’année 2005 et pour le 31 janvier 2006 en ce qui concerne l'année 2006.».
2)
À l'article 4, paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés:
«i)
dispositions administratives convenues avec le Centre commun de recherche visant la mise en œuvre des nouvelles technologies en matière de contrôle;
j)
études sur les domaines liés au contrôle réalisées à l'initiative de la Commission.».
3)
À l'article 5, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le montant de référence financière pour l'exécution des actions pour lesquelles une assistance financière est prévue pour la période 2004-2006 est de 105 millions EUR.»
4)
À l'article 6, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«d)
pour les actions visées à l'article 4, paragraphe 1, points i) et j), le taux peut atteindre 100 % des dépenses éligibles.».
5)
À l'article 12, paragraphe 2, «31 décembre 2008» est remplacé par «31 décembre 2010».
6)
À l'article 16, point b):
—
«
31 décembre 2006
» est remplacé par «
31 décembre 2007
»,
—
le point v) est remplacé par le texte suivant:
«v)
l'impact de la participation financière aux programmes de contrôle de la pêche sur l'ensemble de la période 2001-2006».
7)
À l'article 17, «30 juin 2007» est remplacé par «30 juin 2008».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:2(1):oj#art-1