Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2005
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
ayant pris part à la Endurance World Cup, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VII de la présente décision.»
2)
L'annexe VII est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:943:oj#art-1