Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2005
Article premier
La modification de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement qui est nécessaire pour permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de cette modification est joint à la présente décision.
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