Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 2006
Article premier
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions suédoises qui interdisent la mise sur le marché suédois d’engrais contenant plus de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore sont approuvées.
La dérogation s’applique tant que les mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
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