Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 2006
Article premier
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions finlandaises qui interdisent la mise sur le marché finlandais d’engrais minéraux phosphorés dont la teneur en cadmium dépasse 50 mg par kilogramme de phosphore sont approuvées.
La dérogation s’applique tant que des mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
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