Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 2006
Article premier
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions autrichiennes qui interdisent la mise sur le marché autrichien d’engrais minéraux phosphorés (contenant 5 % ou plus de P2O5) dont la teneur en cadmium dépasse 75 mg/kg de P2O5 sont approuvées.
La dérogation s’applique tant que des mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
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