Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2006
Article premier
Les aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 863 (ci-après dénommés «les produits»), tels qu'ils sont désignés et spécifiés en annexe, peuvent être mis sur le marché communautaire en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires.
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