Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 16 janv. 2006
Article premier Objet La présente décision s’applique aux viandes et aux produits à base de viande d’équidés en provenance du Mexique et destinés à la consommation humaine («viandes et produits à base de viande d’équidés»).
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