Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2006
Article premier
La décision 2005/710/CE est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Décision 2005/710/CE du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie».
2)
L'annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:24(1):oj#art-1