Decisione (UE) 2006/401
DECISIONE · n° 401
Decisione (UE) 2006/401
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Sommaire du texte
35 articles
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE III
RÈGLES DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE PROJETS PAR L'AUTORITÉ RESPONSABLE
CHAPITRE IV
CONTRÔLE
CHAPITRE V
MODALITÉS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'EURO
CHAPITRE VI
APUREMENT DES COMPTES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES