Art. 1
Octroi d'un concours financier de la Communauté au Portugal
En vigueur depuis le 31 janv. 2006
Article premier
Octroi d'un concours financier de la Communauté au Portugal
1. Dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005, le Portugal a droit à un concours financier de la Communauté équivalant à 50 % des dépenses effectuées pour couvrir les frais afférents aux tests de laboratoire réalisés aux fins de la surveillance sérologique et virologique et les frais de surveillance entomologique, y compris l'achat de pièges.
2. Les montants maximaux des frais remboursables au Portugal pour les tests et les pièges visés au paragraphe 1 sont fixés comme suit:
a)
pour la surveillance sérologique, test Elisa: 2,5 EUR par test;
b)
pour la surveillance virologique, test RT.PCR: 15 EUR par test;
c)
pour la surveillance entomologique, piège: 160 EUR par piège.
3. La taxe sur la valeur ajoutée est exclue du calcul du concours financier de la Communauté.
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