Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2006
Article 2
La contribution communautaire au financement du programme présenté par la France est limitée pour 2006 à 60 % des dépenses relatives aux mesures éligibles, telles que définies par la décision 93/522/CEE, avec un maximum de 249 600 EUR (hors TVA).
Le programme, la programmation et le plan de financement des dépenses sont exposés à l'annexe I de la présente décision.
La ventilation des coûts est indiquée à l’annexe II de la présente décision.
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