Art. 52 · Transports

Art. 52

Transports

En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Article 52 Transports La coopération a pour objectifs: a) la restructuration et la modernisation des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires en relation avec les grands axes de communication transeuropéens d'intérêt commun; b) la définition et l'application de normes d’exploitation et de sécurité comparables à celles qui prévalent dans la Communauté; c) la rénovation des équipements techniques selon les normes communautaires applicables au transport multimodal, à la conteneurisation et au transbordement; d) l'amélioration du transit routier, maritime et multimodal, de la gestion des ports et aéroports, du contrôle du trafic maritime et aérien, des chemins de fer et des aides à la navigation; e) la réorganisation et la restructuration du secteur des transports massifs comprenant les transports en commun.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:356:oj#art-52