Art. 5
Frais de réunions
En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Article 5
Frais de réunions
Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, experts et observateurs dans le cadre des activités du groupe peuvent être remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les fonctions exercées ne font pas l’objet d’une rémunération.
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